Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kumba Auth (ci-après "le Service"). Kumba Auth est un service d'identité numérique sécurisé permettant l'identification, l'authentification et la signature électronique auprès de services tiers (particuliers, entreprises, administrations).

L'accès au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter ou disposer d'une autorisation parentale s'il est mineur.

2. Création de Compte et Identité

L'accès aux services Kumba Auth nécessite la création d'un compte utilisateur personnel (Kumba ID). L'identité numérique fournie par Kumba Auth repose sur la vérification stricte de votre identité civile.

Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre état civil et vos coordonnées.
Vérification (KYC) : La validation du compte peut être soumise à une procédure de vérification d'identité (envoi de documents officiels, reconnaissance faciale) conforme aux normes bancaires et réglementaires en vigueur.
Unicité : Une personne physique ne peut détenir qu'un seul compte Kumba ID vérifié.

3. Sécurité et Confidentialité des Identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (mot de passe, codes PIN, clés biométriques).

Kumba Auth recommande l'activation systématique de l'Authentification Multi-Facteurs (MFA).
Toute action effectuée avec vos identifiants est réputée avoir été effectuée par vous-même, sauf déclaration préalable de perte ou de vol.
En cas de suspicion de compromission, vous devez immédiatement modifier vos accès et notifier le support de Kumba Auth.

4. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'interdit formellement :

D'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser de faux documents.
De tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder frauduleusement au système.
D'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes (blanchiment, financement du terrorisme, escroquerie).
De revendre ou commercialiser l'accès à son compte.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

5. Signature Électronique et Preuve

Kumba Auth fournit des services de signature électronique conformes au règlement eIDAS et aux lois ivoiriennes sur les transactions électroniques.

L'utilisation de vos identifiants pour valider une opération ou signer un document constitue une signature électronique ayant valeur juridique probante.
Les registres informatisés (logs) conservés par Kumba Auth font foi entre les parties et constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

6. Responsabilité

Kumba Auth s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure ou événements hors de notre contrôle raisonnable.
Interruption momentanée pour maintenance ou mise à jour.
Faute, négligence ou omission de l'Utilisateur (perte d'identifiants, divulgation à un tiers).
Usage frauduleux par un tiers si l'Utilisateur n'a pas notifié la compromission de son compte.

7. Suspension et Résiliation

Kumba Auth se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU, de suspicion de fraude, ou sur réquisition judiciaire. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve des opérations en cours.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions compétentes d'Abidjan.

9. Contact

Pour toute question juridique ou réclamation, vous pouvez contacter notre service juridique à : legal@kumba-core.com.